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Assurance-vie
L’assurance-vie est aujourd’hui le placement préféré des français avec plus de 1 700 milliards d’euros d’encours (source Fédération Française de l’Assurance – Janvier 2019). La majorité des contrats disponibles à l’investissement sont dit « Multisupports », c’est à dire qu’ils permettent à l’investisseur de positionner son épargne sur des fonds en euros gérés par la compagnie d’assurance (capital garanti), et des unités de comptes (UC). Une UC peut être un OPCVM (FCP ou SICAV), une SCPI, un OPCI, une SCI ou autre. C’est généralement un fonds géré par une société de gestion qui n’est pas l’assureur fournisseur du contrat.
La liste des supports en Assurance-vie comprend aussi bien des fonds en euros que des unités de compte à dominante immobilière.
Le principe de l’assurance-vie est celle de la capitalisation des intérêts. Tous les gains réalisés restent investis au sein de l’enveloppe et n’engendre aucun impôt sur le revenu (IR) tant que les sommes restent investies au sein du contrat (NB : seul les prélèvements sociaux sont prélevés à la source sur les fonds euros et non pas sur les autres supports appelés aussi Unités de Compte ou UC). C’est uniquement en cas de rachat partiel (retrait d’une partie de l’assurance-vie n’entraînant donc pas la sa fermeture) ou total (clôture de du contrat) que les gains sont susceptibles d’être imposés. Nous allons voir comment.
Le montant retiré par le souscripteur est alors composé à la fois d’une partie du capital investi et d’une partie des gains (intérêts) accumulés grâce à la performance des supports sélectionnés. Seule la quote part correspondant à des intérêts est alors imposable.
Tous les gains générés sur l’assurance-vie sont alors imposables.
| Produits des primes versées jusqu’au 26/09/2017 | Produits des primes versées à compter du 27/09/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| De 0 à 4 ans | IR + PS ou | PLF 35% + PS 17,2% = 52,20 % | IR + PS ou | PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) |
| De 4 à 8 ans | IR + PS ou | PLF 15% + PS 17,2% = 32,20 % | IR + PS ou | PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) |
| Plus de 8 ans | Versements avant le 25/09/1997 | Versements après le 25/09/1997 | Produits issus de la fraction des Primes versées par détenteur < à 150 000 euros (ou produits générés par les versements à concurrence de 150K€) | Produits issus de la fraction des Primes versées par détenteur > à 150 000 euros |
| Pas d’impôts | IR+PS ou PLF 7,5% (après abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) + PS 17,2% = 24,70% | IR + PS ou PLF 7,5% (après abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) + PS 17,2% = 24,70% | IR + PS ou PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) mais avec abattement (4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) | |
Le souscripteur choisit le mode d’imposition le plus interessant en fonction de sa situation fiscale.
Les produits sont exonérés de fiscalité lors du dénouement du contrat dans certains rare cas comme le licenciement par exemple sous certaines condition. Pour plus d’information contacter nos experts
Les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur les supports euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ces supports ou arbitrage.
Tout souscripteur d’un contrat d’assurance-vie désigne au moment de l’investissement le ou les bénéficiaire(s) du contrat en complétant obligatoirement une « clause bénéficiaire ». Au moment du décès de l’assuré (qui est en général le souscripteur lui-même), la compagnie d’assurance procédera au versement du capital et des intérêts capitalisés au(x) bénéficiaire(s). Le montant alors versé sera net d’impôt. En effet, la compagnie d’assurance prélèvera à la source la fiscalité qu’elle versera directement à l’administration fiscale. Cette fiscalité dépendra de l’âge du souscripteur au moment où le ou les versements ont été effectués en cours de vie du contrat.
| Voici un tableau présentant la fiscalité pour les Primes versées après le 13/10/1998 | |||
|---|---|---|---|
| Avant les 70 ans de l’assuré | Après les 70 ans de l’assuré | ||
| Article 990 I | Article 757B | ||
| Taxation | Assiette | Capitaux perçus au titre des primes diminues d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire | Montant des primes versées diminue d’un abattement global de 30 500 euros |
| Taux | 20% pour la tranche taxable du capital décès ≤ a 700 000 € par bénéficiaire | Selon le lien de parenté qui existe entre l’assure et le bénéficiaire (Droits de mutation par décès) | |
| 31,25% pour la tranche taxable du capital décès > a 700 000 € par bénéficiaire | |||
Sont exonérés de tout droit de succession et de taxe sur les capitaux décès :
Lorsque vous choisissez de diversifier votre contrat d’assurance-vie, l’immobilier joue un rôle structurant dans votre stratégie patrimoniale. Contrairement à une idée reçue, investir dans l’immobilier via des unités de compte (UC) n’est pas réservé aux seuls profils audacieux : c’est au contraire une manière accessible et progressive de compléter votre allocation en actifs tangibles, tout en profitant des atouts fiscaux de l’assurance-vie.
SCPI, SCI, OPCI ou encore foncières cotées : tous ces supports immobiliers ont leur place dans une assurance-vie multisupport. Chaque unité permet d’accéder à une exposition immobilière adaptée à votre tolérance au risque, vos objectifs de revenus et votre horizon d’investissement. Une SCPI sélectionnée avec rigueur peut ainsi produire des revenus réguliers, tout en mutualisant les risques locatifs. Une SCI vous permettra davantage de souplesse dans la gestion des actifs immobiliers, avec parfois des stratégies plus dynamiques ou opportunistes. Intégrer plusieurs supports immobiliers au sein de votre contrat vous permet donc d’exploiter pleinement la souplesse de ce produit.
Ce placement immobilier sous format UC ne se limite pas à la seule performance annuelle. Il permet aussi d’adapter la répartition entre actifs immobiliers et financiers tout au long de la vie du contrat. Les arbitrages entre fonds euros et supports immobiliers peuvent ainsi évoluer avec vos besoins. En période de recherche de rendement, il peut être judicieux d’augmenter la part dédiée à l’immobilier ; inversement, à l’approche de la retraite, certains préfèreront sécuriser une partie du capital.
Autre point essentiel : la fiscalité spécifique de l’assurance-vie renforce encore l’intérêt de l’immobilier en UC. Les revenus générés par une SCPI ou une SCI sont réinvestis dans le contrat, ce qui limite l’imposition immédiate. Tant que vous ne retirez pas les fonds, vous bénéficiez de l’effet boule de neige de la capitalisation. Mieux encore : après huit ans, les rachats sont fiscalement allégés grâce à l’abattement annuel sur les gains. C’est une optimisation que peu d’autres enveloppes peuvent offrir pour un investissement immobilier.
Du point de vue de la gestion, les supports immobiliers sélectionnés dans votre contrat sont administrés par des sociétés agréées. Ces experts assurent la sélection des biens, la gestion locative, l’arbitrage éventuel du portefeuille et la transparence des données financières. Vous restez ainsi pleinement investisseur sans subir les contraintes de la détention directe. Que vous choisissiez une SCPI de rendement, une SCI thématique ou une foncière cotée diversifiée, votre contrat d’assurance-vie devient un outil puissant pour générer des revenus complémentaires, optimiser votre fiscalité, et renforcer la résilience de votre patrimoine.
L’assurance-vie permet aujourd’hui de combiner souplesse, fiscalité optimisée et diversification des supports au sein d’un même contrat. Grâce aux unités de compte immobilières, vous avez la possibilité d’accéder à des supports variés, comme les SCPI, les SCI ou encore les foncières cotées, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux tant à l’intérieur du contrat qu’en cas de transmission. Ce type de placement offre une exposition directe à l’immobilier sans les contraintes de détention physique, tout en capitalisant sur la solidité de l’assurance-vie en tant qu’enveloppe patrimoniale.
En intégrant des supports immobiliers dans votre contrat, vous construisez un socle de revenus potentiels tout en diversifiant votre patrimoine. L’immobilier peut ainsi devenir un pilier durable de votre stratégie d’investissement, en cohérence avec vos objectifs de long terme. Que vous visiez la performance via des supports dynamiques ou la stabilité grâce à des fonds immobiliers plus prudents, ce placement vous donne les moyens d’agir avec cohérence et méthode.
Chez Weelim, nous vous accompagnons dans le choix et la composition des allocations adaptées à votre profil. Nous vous aidons à intégrer efficacement l’immobilier dans votre assurance-vie, en tenant compte de votre horizon d’investissement, de la nature de votre patrimoine, et des rendements attendus. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
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L’immobilier en Assurance-vie
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Des opportunités pour investir
Une assurance-vie est un placement où le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Ce placement prend la forme d’un contrat établi auprès d’une compagnie d’assurance afin de couvrir un aléa, celui du décès de l’assuré qui est généralement le souscripteur (mais qui peut-être une tierce personne). Les sommes investies sont ensuite ventillées sur différents supports comme le fonds en euros ou des unités de compte (Opcvm, SCPI, SCI, OPCI, produits structurés, ETF, titres vifs, etc.). L’objectif est de faire fructifier le capital investi à moyen long terme.
Le placement en assurance-vie présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il offre généralement un large choix de supports (fonds actions, fonds obligataires, produits structurés, fonds euros, trackers, fonds immobiliers, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement, en fonction de son profil d’investisseur et son appétence au risque. Ensuite, l’enveloppe assurance-vie offre des avantages fiscaux non négligeables en cas de décès du souscripteur assuré, ou en cas de retrait en cours de vie du contrat. C’est, pour toutes ces raisons, un des placements préférés des français.
Le fonctionnement de l’assurance-vie repose sur un contrat entre un souscripteur et une compagnie d’assurance. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit, le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Une fois les sommes versées, le souscripteur a le choix entre différents modes de gestion : gestion libre, gestion pilotée, gestion sous mandat ou gestion conseillée par exemple. En gestion libre, il pourra choisir librement parmi un large choix de supports (opvvm produits structurés, fonds euros, trackers, SCPI, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses convictions et de ses objectifs.
Dans une assurance-vie, les sommes investies sont, sauf rares exceptons, disponibles à tout moment et sans frais. Cependant, les conditions financières peuvent varier en fonction notamment de la typologie des supports dans lesquels vous êtes investis (certaines unités de compte peuvent prévoir des pénalités en cas de retrait anticipé). De plus, les conséquences fiscales peuvent être importante, en fonction de la date de retrait par rapport à la date d’ouverture du contrat. Une étude au cas par cas est obligatoire pour évaluer l’intérêt ou non d”effectuer un tel retrait.
En France, tous les gains générés au sein d’un contrat d’assurance-vie sont soumis à fiscalité : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Néanmoins, il ne sont pas imposables, tant qu’ils ne sont pas retirés du contrat. Seul les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur les intérêts versés par le fond en euros. La fiscalité applicable en cas de retrait va être fonction de la date de versement des fonds, ainsi que de la date d’ouverture du contrat par rapport à la date du retrait. Par exemple, si le contrat a plus de 8 ans et que les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, alors les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € pour un célibataire . Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% sur option ou à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2019
CPI 3301 2019 000 041 117
N° 19004224
La diversité des solutions que nous analysons et référençons nous permet d’adapter nos recommandations en toute objectivité.
Aucun surcoût pour l’investisseur dans son projet d’investissement. Nous ne facturons aucun honoraire de conseil.
Nous étudions votre situation familiale et patrimoniale pour une parfaite compréhension du projet, et vous proposons des solutions sur mesure.
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