Qu’est-ce que le PER ? Comprendre le fonctionnement du Plan d’Épargne Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite, ou PER, est un dispositif d’épargne à long terme destiné à se constituer un complément de revenu pour la retraite. Créé par la loi Pacte en 2019, il remplace les anciens produits comme le PERP, le contrat Madelin ou le PERCO, dans le but de simplifier l’offre et d’harmoniser les règles de fonctionnement. Souvent comparé aux placements en assurance vie, il s’en distingue par le blocage des fonds jusqu’à la retraite et par des avantages fiscaux à l’entrée.

Il s’agit d’un contrat structuré, souple dans sa façon de l’alimenter et dans ses choix de gestion, mais contraint par une logique d’engagement à long terme.

Le nouveau Plan d’Épargne Retraite

Instauré par la loi Pacte de 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit financier conçu pour encourager l’épargne longue en vue de la retraite. Il a pour vocation de regrouper et simplifier les anciens dispositifs d’épargne retraite existants, en proposant un cadre unique, plus souple et plus adapté aux besoins contemporains des épargnants.

Le PER remplace notamment :

• le PERP (Plan d’épargne retraite populaire),
• le contrat Madelin pour les indépendants,
• le PERCO (Plan d’épargne retraite collectif),
• les articles 83 (retraite obligatoire d’entreprise).

Le nouveau PER repose sur une architecture en trois compartiments :

• Le PER individuel (PERin) : Ouvert à tous, quel que soit le statut professionnel. Il permet des versements volontaires déductibles du revenu imposable. Le PERin est aujourd’hui le compartiment le plus souscrit par les particuliers.
• Le PER collectif (PER entreprise) : Proposé par l’employeur, il permet à l’employé de placer les sommes issues de l’intéressement, de la participation ou de versements volontaires, avec un possible abondement de l’entreprise. Il peut être ouvert à tous les salariés ou à une catégorie définie.
• Le PER obligatoire (PER catégoriel) Réservé à certains collaborateurs ou cadres définis par l’entreprise, ce compartiment est alimenté par des cotisations obligatoires (de l’employeur et/ou du salarié). Il est plus rigide mais souvent plus avantageux fiscalement.

Ce fonctionnement permet de centraliser différents flux d’épargne retraite dans un seul contrat. Les versements sont investis sur des supports de placement variés, en gestion libre ou en gestion pilotée selon une trajectoire définie à l’avance. Le contrat peut être assuré ou bancaire, avec des niveaux de frais et de souplesse variables. Les fonds restent en principe bloqués jusqu’à l’âge légal de la retraite, à l’exception de certains cas de déblocage anticipé.

Depuis janvier 2024, la souscription d’un PER individuel n’est plus autorisée pour les mineurs. Cette évolution réglementaire vise à encadrer plus strictement les conditions d’accès au produit et à conserver sa vocation de long terme.

Plan Épargne Individuel

Le PER individuel, ou PERIN, peut être ouvert par toute personne majeure, quel que soit son statut professionnel. Il est alimenté par des versements libres, ponctuels ou réguliers. Ces versements peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel défini par la législation. Cette déductibilité constitue un outil d’optimisation fiscale apprécié, en particulier pour les contribuables imposés dans les tranches supérieures.

Le capital investi reste indisponible jusqu’à la retraite, sauf en cas d’accident de la vie ou pour l’acquisition de la résidence principale. À la sortie, l’épargnant peut choisir de récupérer l’épargne sous forme de capital, de rente viagère ou d’un mix des deux. La fiscalité applicable dépend du type de versements réalisés à l’entrée et du mode de retrait choisi.

Le régime fiscal du PER varie selon l’origine des sommes épargnées. Les versements volontaires déductibles sont imposables à la sortie, tandis que les plus-values suivent le régime des produits de placement (prélèvements sociaux et flat tax). Pour les versements non déduits, seule la partie qui correspond aux gains est imposée. Les versements issus de l’épargne salariale peuvent bénéficier d’exonérations sous conditions. Les versements obligatoires, quant à eux, sont fiscalisés de manière spécifique à la sortie, selon leur nature et la forme du retrait.

Plan Épargne Collectif en entreprise

Le PER d’entreprise se décline en deux dispositifs : le PER collectif, qui succède au PERCO, et le PER obligatoire. Le premier est accessible à tous les salariés. Il peut être alimenté par des versements personnels, de l’épargne salariale, ou des abondements de l’employeur. Le second s’adresse à une catégorie définie de personnel et repose sur des cotisations imposées par accord d’entreprise.

Ces plans présentent un cadre fiscal distinct. Certaines sommes versées bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu. Les modalités de sortie varient selon la source des versements, mais permettent souvent une sortie en capital ou en rente à l’âge de la retraite. La gestion est généralement confiée à des supports à horizon, dont le risque est ajusté automatiquement au fil des années.

Modalités de sortie : capital ou rente

L’un des grands avantages du Plan d’Épargne Retraite réside dans la souplesse de ses modalités de sortie au moment du déoart en retraite. Contrairement aux anciens dispositifs souvent contraints à une sortie en rente, le PER permet désormais à l’épargnant de choisir entre plusieurs options, en fonction de ses besoins, de son profil patrimonial et de sa fiscalité à l’âge de la retraite.

L’épargnant peut ainsi opter pour :

• une sortie en capital, en une seule fois ou de manière fractionnée sur plusieurs années, lui permettant de récupérer tout ou partie de son épargne sous forme de versements libres ;
• une rente viagère, versée périodiquement jusqu’à la fin de vie, idéale pour ceux qui souhaitent se constituer un complément de retraite régulier;
• ou encore un panachage des deux

Par ailleurs, certaines sorties anticipées sont prévues par la loi, dans des situations spécifiques telles que :

• l’achat de la résidence principale (uniquement sur le compartiment individuel),
• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
• l’invalidité de l’épargnant ou de l’un de ses enfants,
• la cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
• le surendettement reconnu par la commission de surendettement,
• l’expiration des droits aux allocations chômage.

Ces cas restent exceptionnels. Toutefois, chaque type de sortie est soumis à des règles fiscales spécifiques.

Foire aux questions (FAQ) sur le PER

Retrouvez l’intégralité de notre FAQ dédié au PER

Comment casser un PER ?

Un Plan d’Épargne Retraite (PER) ne peut être « cassé » librement comme un livret A ou une assurance vie. Il est conçu pour être bloqué jusqu’à la retraite. Toutefois, la loi autorise des cas de déblocage anticipé : achat de la résidence principale (uniquement sur le PER individuel), invalidité, décès du conjoint, expiration des droits au chômage, surendettement ou liquidation judiciaire. En dehors de ces situations, les fonds restent indisponibles jusqu’à la retraite.

Quel est l’âge limite pour ouvrir un PER ?

Il n’existe pas d’âge légal maximum pour souscrire un PER. Toutefois, en pratique, les souscriptions sont généralement limitées par les conditions d’acceptation des établissements (souvent jusqu’à 70 ou 75 ans selon les assureurs). Plus l’ouverture est tardive, moins le dispositif sera pertinent fiscalement et en termes de rendement.

Quel PER choisir ?

Le choix du PER dépend de plusieurs critères : fiscalité personnelle, appétence au risque, objectifs patrimoniaux et horizon de placement. Il faut notamment comparer les frais (versements, gestion, arbitrage), la qualité des supports proposés (fonds euros, SCPI, ETF, etc.), la possibilité de gestion pilotée (à horizon), et la souplesse en cas de transfert. Il est aussi important de distinguer le PER bancaire du PER assurantiel selon les objectifs de rendement ou de transmission.

Quelles sont les différences entre assurance vie et PER ?

Le PER est un produit spécifiquement dédié à la retraite, avec des avantages fiscaux à l’entrée (déduction des versements), mais une sortie en capital ou en rente fiscalisée. L’assurance vie, elle, est plus souple en termes de disponibilité des fonds et propose une fiscalité avantageuse à la sortie (après 8 ans). L’assurance vie est plus adaptée aux projets à moyen terme ou à la transmission, tandis que le PER vise l’optimisation de l’épargne longue pour les contribuables imposés.