Lancez votre projet Assurance-vie en quelques clics.
Un conseiller expert Assurance-vie vous contacte sous 24h.
Assurance-vie
L’assurance-vie est l’un des piliers de la gestion patrimoniale en France, mais saviez-vous qu’il existe différents types d’assurance-vie offrant des avantages spécifiques selon vos besoins ? Parmi eux, l’assurance-vie de droit luxembourgeois se distingue par son cadre sécuritaire unique, sa flexibilité internationale et ses nombreuses opportunités d’investissement. Conçu pour répondre aux attentes des investisseurs avertis et des épargnants cherchant à diversifier leur patrimoine, ce type de contrat offre des garanties supérieures, comme le triangle de sécurité, et un univers d’investissement élargi. Ce guide vous accompagne pour comprendre en détail le fonctionnement de cette solution patrimoniale premium, ses atouts fiscaux et ses particularités par rapport aux contrats français traditionnels.
L’assurance-vie de droit luxembourgeois est un produit d’épargne et de gestion patrimoniale qui se distingue par sa souplesse, sa sécurité renforcée et ses avantages fiscaux. Conçue pour répondre aux besoins des investisseurs internationaux, elle s’adresse aussi bien aux résidents français qu’aux expatriés. Ce type de contrat permet d’investir dans un large éventail de classes d’actifs tout en bénéficiant d’une protection juridique unique.
L’un des piliers fondamentaux de l’assurance-vie luxembourgeoise est le triangle de sécurité. Ce mécanisme garantit une séparation stricte entre les actifs des souscripteurs, ceux de la compagnie d’assurance et ceux de la banque dépositaire indépendante. Cela signifie que les actifs des assurés ne figurent pas dans le bilan de l’assureur, les protégeant ainsi contre une éventuelle faillite de l’établissement. Ce cadre juridique unique, supervisé par le Commissariat aux Assurances (CAA), offre une sécurité maximale aux investisseurs.
En complément du triangle de sécurité, le superprivilège renforce la protection des souscripteurs. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les assurés sont prioritaires sur les créanciers pour le remboursement des montants investis. Ce mécanisme place les souscripteurs en tête des bénéficiaires lors d’une procédure de liquidation, une garantie inégalée dans l’industrie financière.
Le Duché de Luxembourg est reconnu pour sa transparence fiscale. Cela signifie qu’un contrat d’assurance vie luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. En d’autres termes ce sont les dispositifs fiscaux du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’appliquent.
Un contrat d’assurance-vie non-soumis à la loi Sapin 2
Contrairement aux contrats d’assurance-vie français, les contrats luxembourgeois ne sont pas soumis à la loi Sapin 2, qui autorise le gel temporaire des rachats en cas de crise économique majeure. Cette indépendance constitue un avantage significatif, notamment pour les investisseurs recherchant une disponibilité immédiate de leurs fonds en toutes circonstances.
La souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois débute par une évaluation des besoins patrimoniaux de l’investisseur. Ce processus permet de définir les objectifs d’investissement, le profil de risque et l’horizon temporel. Le souscripteur signe ensuite un contrat avec une compagnie d’assurance luxembourgeoise, dans lequel il sélectionne les supports d’investissement parmi un large univers d’actifs. Il peut aussi choisir des modes de gestion plus haut de gamme comme la gestion à travers un FIC, un FID ou un FAS. Nous développerons ces aspects du contrat d’assurance-vie luxembourgeois plus loin dans ce guide.
Le montant minimum pour investir dans un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois varie en fonction des compagnies d’assurance et des caractéristiques du contrat. Généralement, les contrats luxembourgeois sont conçus pour une clientèle patrimoniale et requièrent des montants d’investissement initiaux plus élevés que les contrats français classiques. Voici les seuils habituels :
Ces seuils d’entrée élevés s’expliquent par la sophistication des contrats, l’accès à un univers d’investissement diversifié, et des modes de gestion haut de gamme.
L’intérêt d’être accompagné par un CGP
Un CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) évalue votre situation financière, sélectionne la compagnie la plus adaptée et structure votre stratégie d’investissement. Ce conseil personnalisé est d’autant plus précieux compte tenu de la complexité et de la diversité des options offertes par les contrats luxembourgeois.
Les compagnies d’assurance-vie les plus recommandées
Voici quelques compagnies renommées dans le domaine des contrats d’assurance-vie luxembourgeois : OneLife, Wealins, Bâloise, Lombard International, Generali Luxembourg, Cardif Lux vie, Allianz Luxembourg.
Pour un résident fiscal français
En cas de rachat, la fiscalité applicable est celle des résidents français. Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) peut être appliqué.
Pour un non-résident fiscal français
Les non-résidents bénéficient de la neutralité fiscale luxembourgeoise. Les revenus générés par le contrat ne sont pas taxés au Luxembourg et ne le sont que dans le pays de résidence fiscale du souscripteur, selon ses propres règles.
Pour un résident fiscal français
En cas de décès, les bénéficiaires du contrat sont soumis à la fiscalité successorale française. Cependant, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
Pour un non-résident fiscal français
Pour les non-résidents, la fiscalité successorale dépend de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence. Dans certains cas, aucune imposition n’est due si le bénéficiaire et le souscripteur sont tous deux résidents d’un pays tiers.
Le Fonds Interne Collectif (FIC)
Le FIC regroupe plusieurs investisseurs partageant des objectifs similaires. Bien qu’il offre une mutualisation des frais, il reste moins personnalisé que d’autres options.
Fonds Interne Dédié (FID)
Le FID est spécifiquement conçu pour un seul investisseur. Il permet une personnalisation totale de la stratégie d’investissement, incluant des actifs traditionnels et alternatifs.
Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Réservé aux investisseurs avertis, le FAS permet une grande liberté dans la sélection d’actifs, souvent avec un haut niveau de sophistication.
La Gestion libre
Les souscripteurs peuvent également opter pour une gestion libre, prenant directement en charge leurs allocations tout en bénéficiant de conseils d’experts.
Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois se distinguent des contrats français par plusieurs points majeurs :
– Flexibilité et portabilité internationale : Ils s’adaptent aux changements de résidence fiscale des souscripteurs, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les expatriés.
– Sécurité renforcée : Grâce au triangle de sécurité et au superprivilège, les actifs sont mieux protégés.
– Neutralité fiscale : Tant que les fonds restent investis, aucune fiscalité n’est appliquée, contrairement aux contrats français soumis à certaines limitations.
– Large univers d’investissement : Les contrats luxembourgeois permettent d’investir dans une gamme d’actifs beaucoup plus diversifiée, incluant des actifs alternatifs et internationaux.
L’un des aspects les plus différenciants du contrat d’assurance-vie luxembourgeoise réside dans sa relation avec la régulation française. En effet, contrairement à un contrat souscrit en France, une assurance-vie luxembourgeoise n’est pas soumise à certaines dispositions de la loi Sapin 2.
Cette loi, votée en France en 2016, permet à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) de suspendre temporairement les rachats sur les contrats d’assurances en cas de crise systémique menaçant la stabilité financière. Une mesure exceptionnelle, mais qui remet en question la disponibilité immédiate de l’épargne pour les détenteurs de contrats français.
Au Luxembourg, cette situation n’existe pas. La supervision exercée par le Commissariat aux Assurances repose sur un cadre totalement distinct. Les assureurs luxembourgeois ne peuvent pas bloquer les rachats à la demande du régulateur local, sauf en cas de force majeure. C’est une sécurité supplémentaire pour les investisseurs, qui conservent un accès plus direct à leur épargne, même en période de tensions économiques. Ce point est particulièrement important si vous attendez d’un contrat d’assurance-vie qu’il joue un rôle de liquidité potentielle au sein de votre stratégie patrimoniale.
Au-delà de cette question de disponibilité des fonds, la réglementation luxembourgeoise se distingue également par un degré de transparence et de protection des actifs nettement supérieur. Le triangle de sécurité, élément central de l’architecture juridique luxembourgeoise, impose une stricte séparation entre les actifs des assureurs, ceux des clients, et ceux des partenaires bancaires. Ce cloisonnement des patrimoines permet de garantir que les fonds des assurés ne puissent jamais être mobilisés pour régler les dettes d’un assureur ou être saisis en cas de défaut.
C’est aussi cette architecture qui permet de renforcer la protection du souscripteur. La loi luxembourgeoise accorde ce qu’on appelle un superprivilège au détenteur du contrat, le plaçant en première position des créanciers lors d’un éventuel règlement judiciaire. Une telle hiérarchie n’existe pas avec un contrat d’assurance-vie française, où les assurés sont considérés comme des créanciers chirographaires, donc parmi les derniers servis.
Enfin, l’univers de gestion accessible à travers les contrats luxembourgeois est largement plus ouvert. Les souscripteurs peuvent accéder à des supports non éligibles dans les contrats français, comme certains fonds de private equity, des actifs alternatifs ou des stratégies multi-devises. Cette liberté d’allocation contribue à renforcer la qualité du contrat en tant qu’outil de gestion de patrimoine à long terme, tout en répondant aux attentes de personnalisation de plus en plus fortes chez les épargnants fortunés.
En somme, l’assurance-vie luxembourgeoise ne se contente pas d’être un simple produit d’épargne international. Elle s’inscrit comme une réponse haut de gamme à la fois aux contraintes réglementaires propres à la France, et aux nouvelles exigences des investisseurs en matière de protection, de souplesse et d’accès à des supports sophistiqués. C’est une enveloppe patrimoniale conçue pour durer, s’adapter et protéger.
L’assurance-vie de droit luxembourgeois s’impose comme une solution patrimoniale à part entière. En combinant protection renforcée, liberté d’investissement et souplesse internationale, elle offre aux épargnants un niveau de sécurité et de personnalisation difficile à atteindre dans le cadre d’un contrat classique. Grâce à la réglementation propre au Luxembourg et au rôle central joué par le triangle de sécurité, les actifs des souscripteurs sont placés hors du bilan de l’assureur, avec des garanties supérieures à celles des dispositifs nationaux.
Ce type de contrat s’adresse en priorité aux investisseurs qui souhaitent structurer leur patrimoine avec une vision de long terme, sans compromis sur la disponibilité des fonds ou sur la qualité des supports financiers. Que ce soit à travers un FIC, un FID ou un FAS, vous avez la possibilité d’accéder à des gestions sur mesure, encadrées par des assureurs spécialisés et reconnus pour leur expertise.
Chez Weelim, nous vous accompagnons dans la sélection du bon assureur, dans la mise en place d’une stratégie d’allocation cohérente avec vos objectifs, et dans l’optimisation fiscale et successorale de votre contrat. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Lancez votre projet Assurance-vie en quelques clics.
Un conseiller expert Assurance-vie vous contacte sous 24h.
L'assurance-vie de droit Luxembourgeois
L’essentiel de l’actualité, 1 fois par mois
Des articles de fond pour vous aider à développer votre patrimoine
Des opportunités pour investir
Une assurance-vie est un placement où le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Ce placement prend la forme d’un contrat établi auprès d’une compagnie d’assurance afin de couvrir un aléa, celui du décès de l’assuré qui est généralement le souscripteur (mais qui peut-être une tierce personne). Les sommes investies sont ensuite ventillées sur différents supports comme le fonds en euros ou des unités de compte (Opcvm, SCPI, SCI, OPCI, produits structurés, ETF, titres vifs, etc.). L’objectif est de faire fructifier le capital investi à moyen long terme.
Le placement en assurance-vie présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il offre généralement un large choix de supports (fonds actions, fonds obligataires, produits structurés, fonds euros, trackers, fonds immobiliers, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement, en fonction de son profil d’investisseur et son appétence au risque. Ensuite, l’enveloppe assurance-vie offre des avantages fiscaux non négligeables en cas de décès du souscripteur assuré, ou en cas de retrait en cours de vie du contrat. C’est, pour toutes ces raisons, un des placements préférés des français.
Le fonctionnement de l’assurance-vie repose sur un contrat entre un souscripteur et une compagnie d’assurance. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit, le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Une fois les sommes versées, le souscripteur a le choix entre différents modes de gestion : gestion libre, gestion pilotée, gestion sous mandat ou gestion conseillée par exemple. En gestion libre, il pourra choisir librement parmi un large choix de supports (opvvm produits structurés, fonds euros, trackers, SCPI, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses convictions et de ses objectifs.
Dans une assurance-vie, les sommes investies sont, sauf rares exceptons, disponibles à tout moment et sans frais. Cependant, les conditions financières peuvent varier en fonction notamment de la typologie des supports dans lesquels vous êtes investis (certaines unités de compte peuvent prévoir des pénalités en cas de retrait anticipé). De plus, les conséquences fiscales peuvent être importante, en fonction de la date de retrait par rapport à la date d’ouverture du contrat. Une étude au cas par cas est obligatoire pour évaluer l’intérêt ou non d”effectuer un tel retrait.
En France, tous les gains générés au sein d’un contrat d’assurance-vie sont soumis à fiscalité : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Néanmoins, il ne sont pas imposables, tant qu’ils ne sont pas retirés du contrat. Seul les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur les intérêts versés par le fond en euros. La fiscalité applicable en cas de retrait va être fonction de la date de versement des fonds, ainsi que de la date d’ouverture du contrat par rapport à la date du retrait. Par exemple, si le contrat a plus de 8 ans et que les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, alors les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € pour un célibataire . Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% sur option ou à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2019
CPI 3301 2019 000 041 117
N° 19004224
La diversité des solutions que nous analysons et référençons nous permet d’adapter nos recommandations en toute objectivité.
Aucun surcoût pour l’investisseur dans son projet d’investissement. Nous ne facturons aucun honoraire de conseil.
Nous étudions votre situation familiale et patrimoniale pour une parfaite compréhension du projet, et vous proposons des solutions sur mesure.
Nous étudions votre situation familiale et patrimoniale pour une parfaite compréhension du projet, et vous proposons des solutions sur mesure.
De conseils
Sur la rédaction
D’expertise synthétisée
Je suis informé des dernières opportunités
Une newsletter pertinente et non envahissante
Des articles de fond pour m’aider à prendre les bonnes décisions
Je deviens incollable sur les investissements et les placements
