Contrat de capitalisation
Une holding peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, sous réserve d’acceptation par l’assureur et de la situation de la holding. Une holding disposant d’une trésorerie excédentaire peut utiliser un contrat de capitalisation afin de diversifier ses placements financiers. Cela peut notamment avoir du sens après une cession d’entreprise, mais il faut distinguer la trésorerie libre des sommes éventuellement soumises à une obligation particulière de réinvestissement, par exemple dans le cadre du 150-0 B ter.
Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation détenu par une société ?
Elle dépend notamment du régime fiscal de la personne morale, en particulier de son assujettissement ou non à l’impôt sur les sociétés. Le traitement comptable et fiscal des produits peut être très différent de celui applicable à une personne physique. Il est donc important de faire analyser la situation par l’expert-comptable ou le conseil fiscal de la société avant de souscrire.
Une société peut-elle placer sa trésorerie sur un contrat de capitalisation ?
Oui, lorsqu’elle y est éligible et que l’assureur accepte la souscription. Le contrat de capitalisation peut permettre à certaines personnes morales de diversifier une trésorerie excédentaire sur différents supports. Il faut néanmoins vérifier la compatibilité avec l’objet de la société, son horizon de trésorerie, son besoin de liquidité et son régime fiscal. Une trésorerie nécessaire à court terme ne doit généralement pas être investie sur des supports présentant une forte volatilité ou une faible liquidité.
Un contrat de capitalisation peut-il être détenu par une personne morale ?
Oui, sous certaines conditions et selon les règles d’acceptation de l’assureur. Certaines sociétés, holdings, associations ou autres personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Il peut alors être utilisé comme outil de gestion d’une trésorerie de moyen ou long terme et donner accès à une allocation comprenant différents supports financiers. La fiscalité est toutefois très différente de celle applicable à une personne physique.
L’antériorité fiscale est-elle conservée après une donation ?
C’est précisément l’un des intérêts à étudier dans une stratégie de transmission. Le contrat de capitalisation continue d’exister après sa transmission, contrairement à l’assurance-vie qui se dénoue au décès de l’assuré. Le traitement fiscal des gains après une donation doit toutefois être examiné selon les règles applicables à la transmission et au prix d’acquisition fiscal du contrat. Il est donc préférable de ne pas présenter trop simplement la donation comme permettant de « conserver automatiquement toute la fiscalité antérieure » sans analyser la situation précise.
Pourquoi donner la nue-propriété d’un contrat de capitalisation ?
La donation de la nue-propriété peut permettre d’anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant certains droits en tant qu’usufruitier. La valeur fiscale de la nue-propriété dépend notamment de l’âge de l’usufruitier selon le barème fiscal applicable au démembrement. Au décès de l’usufruitier, la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété peut intervenir selon les règles civiles et fiscales du démembrement. Ce type de stratégie doit cependant être accompagné juridiquement, notamment pour organiser les pouvoirs de gestion et les rachats éventuels.
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