Contrat de capitalisation
Comment choisir un contrat de capitalisation ?
Il est préférable de comparer principalement l’assureur, les frais, le fonds en euros, la diversité des unités de compte, les ETF disponibles, l’offre immobilière, le Private Equity, les produits structurés et les options de gestion. Il faut également vérifier les possibilités de donation, de démembrement et les conditions applicables aux personnes morales lorsque ces sujets sont importants pour l’investisseur. Le meilleur contrat n’est donc pas nécessairement celui qui propose le plus grand nombre de supports, mais celui qui permet de construire l’allocation et la stratégie patrimoniale recherchées.
Quel montant peut-on placer sur un contrat de capitalisation ?
Il n’existe pas de plafond légal général comparable à celui du Livret A ou du PEA. Le montant dépend surtout des conditions du contrat et de la stratégie patrimoniale. Il est néanmoins préférable d’éviter une concentration excessive chez un seul assureur ou sur une seule classe d’actifs lorsque les montants deviennent importants.
Quel montant minimum faut-il pour ouvrir un contrat de capitalisation ?
Le montant minimum dépend du contrat et de l’assureur. Certains contrats sont accessibles avec quelques milliers d’euros, tandis que des solutions patrimoniales ou luxembourgeoises peuvent exiger des montants nettement supérieurs. Le ticket d’entrée ne doit cependant pas être le seul critère : il faut également comparer les frais, les supports, les options de gestion et la solidité de l’assureur.
Peut-on avoir plusieurs contrats de capitalisation ?
Oui. Il n’existe pas de principe imposant de ne détenir qu’un seul contrat de capitalisation. Détenir plusieurs contrats peut notamment permettre de diversifier les assureurs, les supports disponibles ou les stratégies de transmission, même si cela augmente également le nombre de contrats à suivre.
Le contrat de capitalisation est-il soumis à l’IFI ?
Le contrat de capitalisation n’est pas automatiquement exclu de l’IFI. Lorsqu’il contient des unités de compte représentatives d’actifs immobiliers entrant dans le champ de l’IFI, la fraction correspondante peut être prise en compte dans le patrimoine immobilier taxable, sous réserve des règles et exclusions applicables. Il faut donc analyser la composition du contrat et non uniquement la nature de l’enveloppe.
Peut-on utiliser un contrat de capitalisation pour le remploi 150-0 B ter ?
Un contrat de capitalisation classique n’est pas, en lui-même, un support permettant de satisfaire l’obligation de réinvestissement des 60 % prévue par l’article 150-0 B ter. Les investissements utilisés pour maintenir le report d’imposition doivent répondre aux conditions spécifiques prévues par ce régime. En revanche, la partie de trésorerie de la holding qui n’est pas soumise à l’obligation de remploi peut éventuellement être investie au travers d’un contrat de capitalisation.
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