Contrat de capitalisation
Le capital est-il garanti dans un contrat de capitalisation ?
Cela dépend des supports choisis. Le capital investi sur un fonds en euros bénéficie de la garantie prévue par l’assureur, généralement nette des frais de gestion selon les conditions du contrat. En revanche, les sommes investies en unités de compte ne sont pas garanties et leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Il faut donc distinguer le contrat lui-même des supports dans lesquels l’épargne est investie.
Quel rendement peut-on espérer avec un contrat de capitalisation ?
Il n’existe pas de rendement propre au contrat de capitalisation. La performance dépend des supports d’investissement sélectionnés : fonds en euros, actions, obligations, ETF, SCPI, fonds immobiliers, Private Equity ou produits structurés selon les contrats. Plus l’allocation comporte d’unités de compte, plus elle peut présenter un potentiel de performance élevé, mais également un risque de perte en capital.
Quelle est la durée d’un contrat de capitalisation ?
Le contrat peut comporter une durée contractuelle, mais il doit surtout être considéré comme une enveloppe d’investissement de moyen ou long terme. L’ancienneté fiscale est importante, notamment parce que certains avantages fiscaux deviennent plus intéressants après huit ans. Cela ne signifie cependant pas que les capitaux soient bloqués pendant huit ans : des rachats peuvent généralement intervenir avant.
Peut-on retirer son argent à tout moment d’un contrat de capitalisation ?
Oui, sauf conditions particulières prévues par le contrat. Le titulaire peut généralement effectuer un rachat partiel ou total sans attendre l’échéance du contrat. Un retrait peut toutefois entraîner une fiscalité sur la fraction de gains comprise dans le rachat et, selon les supports détenus, certaines contraintes de liquidité peuvent également exister.
Les prélèvements sociaux s’appliquent-ils au contrat de capitalisation ?
Oui. Les gains attachés aux contrats de capitalisation sont en principe soumis aux prélèvements sociaux, selon les modalités applicables aux supports et aux opérations réalisées. Il faut donc distinguer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dans le calcul de la fiscalité globale du contrat.
Quelle fiscalité après 8 ans sur un contrat de capitalisation ?
Après huit ans, les gains retirés peuvent bénéficier du même abattement annuel que pour l’assurance-vie, soit actuellement 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement porte sur les gains compris dans les rachats, et non sur le montant total retiré. Au-delà, la fiscalité dépend notamment du montant des primes versées et de leur date.
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