Contrat de capitalisation
Peut-on démembrer un contrat de capitalisation ?
Oui, le contrat de capitalisation peut être utilisé dans certaines stratégies de démembrement de propriété. Il est ainsi possible, selon la structuration retenue, de distinguer l’usufruit et la nue-propriété du contrat. Cette technique est notamment utilisée dans certaines stratégies de transmission entre parents et enfants, mais elle nécessite de définir précisément les droits de chacun et les modalités de gestion du contrat.
Peut-on transmettre un contrat de capitalisation par donation ?
Oui. C’est l’une de ses principales particularités patrimoniales. Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être donné du vivant de son titulaire, en pleine propriété ou éventuellement dans le cadre d’un démembrement. Cette possibilité permet notamment d’utiliser les abattements applicables aux donations et d’organiser progressivement la transmission du patrimoine.
Le contrat de capitalisation bénéficie-t-il des avantages successoraux de l’assurance-vie ?
Non. Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne bénéficie pas du régime successoral spécifique de l’assurance-vie. Sa valeur entre dans l’actif successoral du titulaire. En revanche, cette caractéristique permet justement d’utiliser le contrat dans certaines stratégies de transmission différentes, notamment par donation.
Que devient un contrat de capitalisation au décès du souscripteur ?
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas automatiquement au décès du souscripteur. Il entre dans la succession et est transmis aux héritiers selon les règles successorales applicables. La doctrine fiscale précise que le décès ne constitue pas en lui-même un dénouement du contrat. Les héritiers peuvent ainsi, selon les modalités applicables, conserver le contrat transmis.
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