Au 1er Janvier 2024, le taux du PEL pourrait augmenter. Mais à quel niveau?

Les taux de rémunération et d’emprunt du Plan d’Épargne Logement (PEL) pourraient subir une mise à jour le 1er janvier prochain, impactant les plans ouverts à partir de cette date. Il est important de noter que cette actualisation ne concerne pas les plans souscrits antérieurement. Selon le Cercle de l’Epargne, un think tank dédié à l’épargne, la retraite et la prévoyance, le taux pourrait être porté à 2,5%. Analyse.

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Le PEL, un placement de moins en moins séduisant ces dernières années

En France, deux produits d’épargne réglementée visent à faciliter l’acquisition de la résidence principale ou le financement de travaux : le Compte d’Épargne Logement (CEL) et le Plan d’Épargne Logement (PEL). Ces deux produits ont remplacé des solutions existantes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, introduites en 1969. Leur caractéristique distinctive réside dans la combinaison d’efforts d’épargne et de droits à prêts, le PEL prenant la forme d’un contrat avec des règles appliquées sur toute sa durée.

Selon les données de la Banque de France fin octobre 2023, l’encours du PEL était de 257 milliards d’euros, en baisse par rapport aux 282 milliards d’euros du 1er janvier 2023. Au 31 décembre 2022, 11,3 millions de résidents français détenaient un PEL, marquant une diminution de près d’un million en 2022, soit 983 000 plans en moins. La fiscalisation, la réduction du taux de rémunération, et la suppression de la prime d’État ont contribué à la diminution de son attractivité.

Comparatif rendement PEL et autres placements (au 30.11.2023)

*Taux de rendement moyen à fin 2022

Une hausse de taux possible en 2024 qui pourrait lui redorer son blason

Quel pourrait être le taux du PEL au 1er janvier 2024? Le taux de rendement dépend des taux d’intérêt à moyen et long terme (swap). Il est calculé à partir des taux de contrat d’échange de taux d’intérêt (« taux swap ») à 2 ans, 5 ans et 10 ans, appliquant une formule précise. Actuellement, cette formule aboutirait à un taux de 2,3%, arrondi à 2,5%, avec un taux net de 1,75% après impôts et prélèvements sociaux (IFU). Pas de quoi non plus sauter au plafond.

Cependant, le gouvernement peut déroger à cette formule sur proposition de la Banque de France en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui permettrait d’ajuster le taux en vigueur. L’éventuelle hausse du taux du PEL semble logique, étant actuellement inférieur d’un point à celui du Livret A, un produit d’épargne plus liquide. Les fonds déposés sur un PEL sont bloqués pendant les quatre premières années, contrairement au Livret A. 

Actuellement, le taux du PEL est identique à celui du Compte d’Épargne Logement, qui ne comporte aucune restriction de blocage. Ainsi, instaurer un écart entre ces deux produits serait une démarche cohérente.

Faut-il attendre le 1er janvier 2024 pour ouvrir un PEL? 

En cas de revalorisation du taux, il serait judicieux de patienter jusqu’à cette date. Contrairement au Livret A ou au LDDS, le taux appliqué lors de la souscription reste valide pour toute la durée du plan.

Un taux du PEL à 2,5% serait-il attractif ? Avec un taux net de 1,75%, le PEL demeurerait moins rémunérateur que le Livret d’Épargne Populaire, le Livret A, ou le LDDS, ainsi que les comptes à terme. Cependant, son attrait résiderait principalement dans les droits à prêts, passant de 3,2% à 3,7%. Le volume des prêts dépendrait des intérêts perçus, donc des versements effectués.

Faut-il envisager la clôture d’un vieux PEL pour en souscrire un nouveau dès le 1er janvier ? La décision dépend de la date d’ouverture du PEL existant. Il n’y aurait aucun avantage à fermer les PEL souscrits avant 2016, bénéficiant d’un taux de rémunération égal ou supérieur à 2,5%, et exonérés de l’impôt sur le revenu. Cependant, pour les plans ouverts de 2018 à 2022, le taux offert est de 2,2%, et depuis le 1er janvier 2023, ce taux est de 3,2%, nettement en dessous des taux actuels du marché. Les plans ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficiaient d’une prime d’État en cas d’utilisation des droits à prêts.

Quelles conséquences en cas de fermeture d’un PEL ? Les conséquences varient en fonction de l’ancienneté du PEL. Pour les plans de plus de quatre ans, la fermeture est possible sans pénalités. Avant quatre ans, des pénalités sont appliquées, calculées en fonction de la période écoulée depuis l’ouverture.

Il reste donc à surveiller de près les développements potentiels, car une hausse du taux du PEL en 2024 pourrait avoir des répercussions significatives sur la décision des épargnants.