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Assurance-vie
Investir en assurance-vie séduit de nombreux épargnants en raison de sa souplesse, de ses avantages fiscaux et de la diversité des stratégies qu’elle permet de mettre en œuvre. Préparer sa retraite, structurer une transmission ou valoriser une épargne à long terme : autant d’objectifs que ce produit peut servir. Mais à mesure que votre situation évolue, le contrat que vous avez souscrit il y a plusieurs années peut perdre en pertinence.
Transférer un contrat d’assurance-vie peut alors s’imposer comme une décision stratégique, à condition de bien en comprendre les modalités et les bénéfices. Canal de souscription initial, niveau de frais, accompagnement, performances : tout compte. Dans ce guide, nous analysons les différents moyens de souscrire un contrat, les raisons qui justifient un transfert, et les solutions possibles pour adapter votre assurance-vie à vos nouveaux objectifs patrimoniaux.
La souscription directe auprès d’un établissement bancaire ou d’un assureur reste une pratique courante. Ce mode d’entrée dans l’assurance-vie repose souvent sur la proximité, la simplicité perçue et la confiance accordée à un interlocuteur historique.
Mais ce canal présente plusieurs limites. D’abord, des frais généralement plus élevés que la moyenne : droits d’entrée qui peuvent atteindre 3 à 5 %, frais de gestion annuels supérieur ou égal à 1 %, arbitrages peu compétitifs. Ensuite, une offre d’investissement souvent restreinte aux produits maison du groupe bancaire ou de l’assureur, ce qui limite l’accès à des supports diversifiés comme les fonds gérées par des sociétés de gestion indépendantes et de renom, les ETF, les SCPI ou des fonds de private equity. Enfin, l’accompagnement est parfois standardisé, avec un turn-over élevé des conseillers et peu de suivi patrimonial personnalisé sur un horizon de temps long.
Si cette voie reste facile et rassurante pour certains profils, elle n’est pas toujours la plus performante à long terme.
Les courtiers en ligne ont bousculé les codes de l’assurance-vie depuis les années 2010. Ils proposent des contrats 100 % digitaux, généralement adossés à des compagnies d’assurance solides. Leur principal atout réside dans leur compétitivité tarifaire : pas de frais d’entrée, frais de gestion réduits, et accès à une large gamme de supports (ETF, actions, obligations, SCPI, OPCI…).
Ces contrats sont adaptés aux investisseurs autonomes, sans accompagnement personnalisé, mais avec des frais très compétitifs.
Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) offrent une approche beaucoup plus personnalisée. Leur rôle ne se limite pas à la souscription : ils bâtissent avec vous une stratégie patrimoniale globale, qui tient compte de votre situation fiscale, familiale, professionnelle et de vos objectifs de long terme.
Les CGP proposent une stratégie sur-mesure, avec un suivi régulier et un accès à des contrats haut de gamme en architecture ouverte.
Un contrat d’assurance-vie n’est pas figé. Plusieurs éléments peuvent justifier un réexamen du contrat existant, voire un transfert, surtout si celui-ci date de plusieurs années.
Beaucoup de contrats anciens sont exclusivement investis sur des fonds en euros et disposent d’une palette de supports en UC très limité et peu intéressante. Si ces derniers sont réputés sûrs, leurs rendements ont fortement chuté, parfois en dessous de 3 % brut. Après application des frais de gestion et des prélèvements sociaux, le rendement net réel peut être perçu comme très faible par l’investisseur surtout quand on le rapporte au niveau de l’’inflation.
En parallèle, les marchés ont évolué et les unités de compte permettent aujourd’hui d’accéder à une palette diversifiée : actions, obligations, ETF, immobilier (SCPI, SCI), fonds durables (ISR, GreenFin, Finansol etc). Un contrat qui n’offre pas cette diversité limite vos perspectives de performance.
Dans ce contexte, transférer vers un contrat plus moderne peut permettre de dynamiser votre allocation, tout en l’alignant sur votre profil de risque.
Certains contrats souscrits il y a 10, 15 ou 20 ans appliquent encore des frais élevés. Jusqu’à 4 % de frais sur versement, plus de 1 % de frais de gestion sur les supports : cela pèse lourdement sur la performance à long terme.
À l’inverse, les contrats récents, notamment via les CGP ou les courtiers, proposent des frais bien plus compétitifs, parfois divisés par deux ou trois. Le transfert peut alors permettre d’améliorer directement la performance nette, sans changer l’allocation initiale.
Un autre motif fréquent de transfert repose sur la qualité de l’accompagnement. Entre les conseillers bancaires peu spécialisés, les changements d’interlocuteur fréquents, des CGP qui ne donnent plus de nouvelles, ou l’absence totale de conseil dans les souscriptions en ligne, il n’est pas rare que vous soyez livré à vous-même.
Or, un contrat peut très vite devenir obsolète si vous ne l’adaptez pas à vos nouveaux projets, à votre fiscalité ou à votre situation familiale. Un accompagnement professionnel et une présence continue dans le temps est souvent le meilleur levier pour faire évoluer votre assurance-vie en même temps que votre situation évolue.
Le terme « transfert » recouvre en réalité plusieurs mécanismes. En fonction de la situation du contrat, de sa date d’ouverture, de l’assureur concerné et du canal utilisé à l’origine, différentes solutions existent.
Si vous souhaitez conserver votre contrat mais changer de conseiller, l’ordre de remplacement permet de transférer le contrat d’un CGP à un autre, à condition que tous deux travaillent avec le même assureur. Aucun rachat n’est effectué, aucune fiscalité n’est déclenchée. Vous conservez votre antériorité fiscale, vos supports, vos arbitrages, votre clause bénéficiaire.
Ce mécanisme est rapide, sans incidence sur le contrat lui-même. Il permet de bénéficier d’un meilleur accompagnement, sans toucher au cadre fiscal existant.
Depuis 2019, la loi PACTE permet, sous conditions, de transférer l’épargne d’un contrat ancien vers un nouveau contrat du même assureur, tout en conservant l’antériorité fiscale.
Si votre contrat a plus de 8 ans, et que vous réinvestissez l’intégralité de l’épargne dans un contrat du même assureur, vous pouvez conserver vos abattements fiscaux (4 600 € ou 9 200 €) sur les futurs rachats.
Si aucun transfert n’est possible (changement d’assureur, contrat fermé à la commercialisation…), vous pouvez mettre en place une stratégie de retraits progressifs suivis d’un réinvestissement. On parle alors de “purger les plus-values”.
En planifiant des rachats dans la limite des abattements fiscaux annuels, vous “purgez” progressivement les plus-values sans impôt. Les sommes retirées sont ensuite réinvesties dans un contrat plus compétitif.
Cette méthode permet une transition douce, fiscalement optimisée, Elle nécessite une discipline de gestion, mais offre une alternative sérieuse lorsqu’aucun autre mécanisme ne s’applique.
Avant d’envisager un transfert de contrat d’assurance-vie, il est essentiel de vérifier plusieurs conditions techniques et contractuelles. Toutes les situations ne permettent pas un transfert immédiat ou sans conséquences fiscales.
La première condition tient à l’ancienneté fiscale du contrat. Certains mécanismes de transfert, comme ceux introduits par la loi PACTE, nécessitent que le contrat initial ait plus de huit ans. Cette durée permet notamment de conserver les abattements fiscaux annuels sur les plus-values.
La seconde condition concerne l’assureur. Pour bénéficier d’un transfert “Loi Pacte” sans perte d’antériorité fiscale, le nouveau contrat doit impérativement être ouvert auprès de la même entité juridique que celle qui gère le contrat initial. Il ne s’agit donc pas d’un transfert entre deux compagnies d’assurance différentes, mais d’un transfert « intra-assureur ».
Autre point d’attention sur le transfert “Loi Pacte”: le transfert n’est autorisé que si l’intégralité des sommes est transférée dans le nouveau contrat. Cette exigence garantit la continuité des droits fiscaux attachés au contrat.
S’agissant d’un transfert via un “Ordre de Remplacement”, il faut que la compagnie l’accepte. C’est soumis à son appréciation et sa relation “commerciale” avec le conseiller ou l’entité que vous souhaitez quitter pour travailler avec un autre intermédiaire.
Enfin, certains contrats anciens ou commercialisés via des canaux fermés ne permettent aucun transfert, y compris via la loi PACTE. Dans ces cas, seule une stratégie progressive de retrait et de réinvestissement reste envisageable.
Une fois les conditions vérifiées, il est important de connaître les étapes à suivre pour initier un transfert de contrat. Selon le mécanisme retenu, la procédure de transfert d’un contrat d’assurance-vie peut être plus ou moins rapide.
Dans le cas d’un ordre de remplacement, la démarche est simple : le nouvel interlocuteur (généralement un conseiller en gestion de patrimoine) vous fait signer un formulaire. Ce document permet de notifier à l’assureur le changement de conseil référent. Aucun fonds ne bouge, aucune clôture n’est effectuée. Le transfert est généralement effectif sous 2 à 4 semaines.
Pour un transfert dans le cadre de la loi PACTE, la procédure est légèrement plus technique. Vous devrez formuler une demande écrite auprès de l’assureur, qui va d’abord clôturer le contrat initial, puis en ouvrir un nouveau à votre nom. Il s’agit d’un enchaînement automatisé, où les fonds sont réinvestis sans interruption, dans un respect strict de la continuité fiscale. Les délais varient selon les assureurs, mais il faut compter 3 à 6 semaines selon les cas.
Dans le cas d’un retrait progressif et réinvestissement, la procédure repose sur la planification. Chaque année, vous effectuez un rachat en respectant les plafonds d’abattement, puis vous ouvrez un nouveau contrat et réalisez le versement. Cette méthode nécessite rigueur et accompagnement pour suivre les échéances fiscales, éviter les erreurs de calcul, et optimiser l’allocation du nouveau contrat au fil du temps.
Transférer un contrat d’assurance-vie peut offrir de nombreux bénéfices, mais cette opération ne doit pas être abordée à la légère. Voici une synthèse claire des avantages et des inconvénients à prendre en compte avant de vous lancer.
Le principal bénéfice reste la possibilité de moderniser votre contrat sans perdre l’antériorité fiscale. Cela permet de booster le rendement net de votre épargne et de diversifier vos placements.
Le niveau de conseil est également un critère clé. En changeant de conseiller ou de contrat, vous pouvez bénéficier d’un suivi plus rigoureux, de bilans réguliers, et d’une meilleure personnalisation de la gestion. Enfin, certains transferts vous permettent de centraliser la gestion de votre épargne et de simplifier la lecture de vos allocations, en regroupant les flux sur des outils plus ergonomiques et transparents.
Un transfert peut entraîner certaines contraintes. Dans le cadre de la loi PACTE, par exemple, le nouveau contrat doit impérativement être hébergé par le même assureur, ce qui peut limiter les options disponibles. Certains assureurs peuvent également imposer des délais longs, ou des formalités administratives contraignantes. En cas de retrait progressif, la stratégie s’étale sur plusieurs années et nécessite un suivi strict, sans garantie que les conditions de marché restent favorables entre-temps.
Enfin, dans certains cas, la nouvelle offre peut prévoir des frais non anticipés (frais spécifiques à certains supports, frais sur versements futurs, etc.), d’où l’importance de faire un comparatif complet avant de se décider.
Réévaluer votre assurance-vie ne signifie pas remettre en cause son intérêt. Au contraire, c’est souvent le seul moyen d’en préserver la pertinence. Contrats obsolètes, frais élevés, gestion figée ou conseil absent : autant de freins que le transfert peut résoudre.
Moderniser son contrat, c’est accéder à une architecture plus souple, réduire les frais et retrouver un interlocuteur capable de suivre votre situation patrimoniale dans la durée.
Chez Weelim, nous vous accompagnons pour évaluer la pertinence d’un transfert, sélectionner les meilleures options en fonction de votre situation, et faire évoluer votre assurance-vie dans une stratégie cohérente avec vos objectifs patrimoniaux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
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Transfert de contrat d’assurance-vie : pourquoi et comment procéder ?
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Des opportunités pour investir
Une assurance-vie est un placement où le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Ce placement prend la forme d’un contrat établi auprès d’une compagnie d’assurance afin de couvrir un aléa, celui du décès de l’assuré qui est généralement le souscripteur (mais qui peut-être une tierce personne). Les sommes investies sont ensuite ventillées sur différents supports comme le fonds en euros ou des unités de compte (Opcvm, SCPI, SCI, OPCI, produits structurés, ETF, titres vifs, etc.). L’objectif est de faire fructifier le capital investi à moyen long terme.
Le placement en assurance-vie présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il offre généralement un large choix de supports (fonds actions, fonds obligataires, produits structurés, fonds euros, trackers, fonds immobiliers, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement, en fonction de son profil d’investisseur et son appétence au risque. Ensuite, l’enveloppe assurance-vie offre des avantages fiscaux non négligeables en cas de décès du souscripteur assuré, ou en cas de retrait en cours de vie du contrat. C’est, pour toutes ces raisons, un des placements préférés des français.
Le fonctionnement de l’assurance-vie repose sur un contrat entre un souscripteur et une compagnie d’assurance. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit, le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Une fois les sommes versées, le souscripteur a le choix entre différents modes de gestion : gestion libre, gestion pilotée, gestion sous mandat ou gestion conseillée par exemple. En gestion libre, il pourra choisir librement parmi un large choix de supports (opvvm produits structurés, fonds euros, trackers, SCPI, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses convictions et de ses objectifs.
Dans une assurance-vie, les sommes investies sont, sauf rares exceptons, disponibles à tout moment et sans frais. Cependant, les conditions financières peuvent varier en fonction notamment de la typologie des supports dans lesquels vous êtes investis (certaines unités de compte peuvent prévoir des pénalités en cas de retrait anticipé). De plus, les conséquences fiscales peuvent être importante, en fonction de la date de retrait par rapport à la date d’ouverture du contrat. Une étude au cas par cas est obligatoire pour évaluer l’intérêt ou non d”effectuer un tel retrait.
En France, tous les gains générés au sein d’un contrat d’assurance-vie sont soumis à fiscalité : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Néanmoins, il ne sont pas imposables, tant qu’ils ne sont pas retirés du contrat. Seul les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur les intérêts versés par le fond en euros. La fiscalité applicable en cas de retrait va être fonction de la date de versement des fonds, ainsi que de la date d’ouverture du contrat par rapport à la date du retrait. Par exemple, si le contrat a plus de 8 ans et que les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, alors les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € pour un célibataire . Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% sur option ou à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2019
CPI 3301 2019 000 041 117
N° 19004224
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