Mentions Légales

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : weelim.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par weelim.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Éditeur du site

Le site weelim.fr est édité par :

WEELIM
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 500 €,
Siège social : 38 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux,
Immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 850 568 221,
N° de TVA intracommunautaire : FR74850568221,
Directeur de la publication : Jérémy ORFÉO,
Email : contact@weelim.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Informations réglementaires

Conseil en investissements financiers (CIF)

WEELIM exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la CNCGP – Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF.

La société exerce dans la catégorie du conseil non indépendant, au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF.

N° ORIAS : 19004224
Vérifiable sur www.orias.fr

Courtier d’assurance – COA

WEELIM est enregistrée en qualité de Courtier en assurance, sous le même numéro ORIAS : 19004224.

Encaissement de fonds : non autorisé.

Carte professionnelle (immobilier)

Carte CPI 3301 2019 000 041 117 délivrée par la CCI de Bordeaux, permettant l’exercice d’activités d’intermédiation immobilière.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

WEELIM bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière adaptée à ses activités, souscrite auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 118.263.166

5. Autorités de tutelle

• Pour l’activité de CIF :
  Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
• Pour l’activité d’intermédiation en assurance :
  Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site weelim.fr, incluant notamment les textes, visuels, logos, graphiques, vidéos et documents téléchargeables, est protégé par les législations relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite de WEELIM est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

WEELIM collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est :
Jérémy ORFÉO, président de WEELIM.

Vos données peuvent être collectées pour :

• Le traitement de vos demandes via les formulaires du site
• La gestion de la relation client et prospect
• L’envoi d’informations et de communications
• Le respect des obligations légales et réglementaires (CIF / COA / LCB-FT)

   

Vos droits :

Vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• effacement
• opposition
• limitation
• portabilité
  

   

Pour exercer vos droits :
contact@weelim.fr
WEELIM – 38 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux

En cas de réclamation : CNIL (www.cnil.fr)

Une politique de confidentialité détaillée est disponible viala page dédiée du site.

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

WEELIM s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.

WEELIM ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions du site,
• d’éventuelles erreurs ou omissions,
• des liens externes présents sur le site,
• de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

10. Réclamations et médiation

En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter leur conseiller habituel, qui disposera de 10 jours pour accuser réception de la réclamation, puis de 2 mois pour y répondre.

Médiateurs compétents :

• Pour les activités de CIF :
  Le Médiateur de l’AMF
  Mme Marielle COHEN BRANCHE
  17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
  https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
• Pour les autres activités :
  CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
  39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
  https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.