Vous souhaitez investir en immobilier ou vous avez déjà réalisé vos investissements ? Avec l’adoption récente de la loi dite « anti-Airbnb », le cadre réglementaire entourant les meublés de tourisme se renforce. Ces nouvelles dispositions visent à mieux encadrer ce marché en pleine expansion et à rétablir un équilibre dans les zones locatives tendues. Si vous êtes propriétaire ou envisagez d’investir dans ce secteur, voici un décryptage des trois obligations majeures à respecter pour éviter des sanctions coûteuses. Si ce sujet vous intéresse ou que vous êtes concernés, voici deux articles complémentaires que nous vous recommandons sur l’investissement immobilier :
- Immobilier 2025 : Ce que réservent les nouvelles mesures fiscales pour les propriétaires (LMNP, Pinel, Airbnb…)
- Fin de la niche fiscale du LMNP : Quels changements et réformes en 2025 ?
1. Performance énergétique : des exigences renforcées
Les critères de performance énergétique, déjà appliqués aux locations longue durée, s’étendent désormais aux meublés de tourisme. À partir du 1er janvier 2034, tous ces biens devront afficher une performance énergétique minimale de classe D. Toutefois, des calendriers spécifiques s’appliquent selon la localisation et l’usage du logement.
Exceptions et spécificités à connaître
- Résidences principales : Si vous louez occasionnellement votre résidence principale, vous échappez aux obligations du diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Commune avec réglementation sur le changement d’usage : Dans certaines villes, dès 2025, les logements saisonniers devront obtenir une autorisation de changement d’usage en fournissant un DPE d’au moins classe E.
Sanctions encourues
Un non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères :
- Demande de DPE par la mairie : Si un propriétaire ne fournit pas un DPE valide dans un délai de deux mois, il risque une astreinte de 100 € par jour.
- Critères non conformes : Une amende administrative pouvant atteindre 5 000 € par bien peut être appliquée.
Il est donc essentiel de planifier les travaux nécessaires pour respecter ces critères, surtout si votre bien est situé dans une zone particulièrement réglementée.
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2. Obligation d’enregistrement en mairie
La nouvelle loi impose l’obtention d’un numéro d’enregistrement pour tous les meublés de tourisme. Cette démarche, déjà en vigueur dans certaines grandes villes, sera généralisée au plus tard le 20 mai 2026.
Un téléservice national simplifié
Pour faciliter cette procédure, un téléservice national sera mis en place. Vous devrez y déclarer vos biens et fournir les documents justificatifs. En cas de modification des informations, une mise à jour sera obligatoire. De plus, chaque déclaration devra être renouvelée à des intervalles fixés par décret.
Risques en cas de non-conformité
Le non-respect de cette obligation peut entraîner :
- Une amende pouvant atteindre 10 000 € pour absence d’enregistrement.
- Une sanction portée à 20 000 € en cas de fausses déclarations ou d’usage de faux documents.
Veillez à anticiper ces démarches et à conserver une traçabilité complète de vos déclarations.
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3. Plafonnement de la durée de location pour les résidences principales
La nouvelle législation offre davantage de pouvoir aux municipalités pour réguler le marché. Parmi les mesures phares, le plafonnement à 90 jours par an de la location d’une résidence principale, contre 120 jours auparavant, peut désormais être décidé localement.
Une flexibilité au service des communes
Cette réduction est mise en œuvre à travers une délibération communale. Les villes peuvent également instaurer des quotas ou réserver certaines zones à des logements destinés exclusivement à des résidences principales. Ces dispositions visent à limiter la pression sur le marché locatif local, particulièrement dans les zones tendues.
Des pénalités renforcées
En cas de dépassement du plafond de jours autorisés, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, contre 10 000 € auparavant.
Pourquoi ces mesures sont-elles mises en place ?
Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans une stratégie globale pour mieux réguler le marché locatif en zones tendues. Les meublés de tourisme, en forte croissance ces dernières années, ont entraîné une diminution des logements disponibles pour des locations de longue durée. Cette situation accentue les tensions immobilières, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques.
La loi « anti-Airbnb » vise donc à rééquilibrer le marché tout en promouvant des pratiques plus responsables de la part des propriétaires.
Que devez-vous faire dès maintenant ?
Si vous souhaitez investir, nous vous recommandons d’attendre la version définitive du projet de loi finance 2025 qui sera déterminent sur le marché locatif. Si vous êtes déjà propriétaires voici les actions que vous devez mettre en oeuvre :
- Évaluez la performance énergétique de vos biens et établissez un calendrier pour réaliser les travaux nécessaires avant 2034 (ou 2025 dans certaines zones).
- Préparez votre dossier d’enregistrement en mairie pour anticiper la mise en place du téléservice national.
- Surveillez les délibérations locales concernant le plafonnement des jours de location pour vous adapter rapidement à d’éventuelles restrictions.
Une opportunité de professionnaliser vos locations
Ces nouvelles réglementations, bien que contraignantes, offrent aussi une opportunité pour les propriétaires de professionnaliser leur activité de location meublée. En vous conformant aux normes en vigueur, vous renforcez la valeur de vos biens sur le long terme tout en vous évitant des sanctions coûteuses. Si vous avez des doutes ou besoin d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à consulter l’équipe Weelim, experte en gestion de patrimoine pour optimiser votre stratégie.
Les alternatives pour investir en immobilier : SCPI et crowdfunding immobilier
Si les nouvelles obligations liées aux meublés de tourisme vous semblent trop contraignantes, il existe des alternatives intéressantes pour investir dans l’immobilier sans subir les contraintes de gestion directe. Parmi elles, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et le crowdfunding immobilier se démarquent.
L’investissement en SCPI
Les SCPI permettent d’investir dans un portefeuille diversifié de biens immobiliers (bureaux, commerces, logements, etc.) gérés par une société de gestion. En contrepartie de votre investissement, vous percevez des revenus réguliers proportionnels aux loyers encaissés par la SCPI. Ce type d’investissement est idéal pour ceux qui recherchent une solution passive, sans les tracas liés à la gestion locative même si il faut prévoir les frais de SCPI.
L’investissement en crowdfunding immobilier
Le crowdfunding immobilier, quant à lui, consiste à financer des projets immobiliers (construction, rénovation, promotion) via des plateformes spécialisées. Vous devenez ainsi co-investisseur et bénéficiez de rendements potentiellement attractifs sur une période généralement courte, allant de 12 à 36 mois. Ce mode d’investissement est particulièrement adapté aux investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille avec des projets à forte valeur ajoutée.
Ces alternatives offrent des avantages considérables en termes de simplicité et de diversification, tout en vous libérant des contraintes réglementaires des meublés de tourisme.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, découvrez notre vidéo :
Rédigé le 20.11.2024 par
