Loi Industrie Verte : quel impact sur votre épargne et votre assurance-vie ?

Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie Verte s’inscrit dans l’ambition de faire de la France un leader européen de l’industrie décarbonée et durable. Si ses volets industriels et environnementaux ont attiré l’attention, ses conséquences sur l’épargne des Français sont tout aussi significatives. En effet, cette loi transforme l’allocation de l’épargne nationale, notamment à travers l’assurance-vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER). Vous souhaitez investir dans des placements durables et responsables ? Décryptons ensemble les principaux impacts de cette loi sur votre stratégie d’investissement.

Nos conseils pour investir et les opportunités du moment

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Une loi aux objectifs ambitieux

La loi Industrie Verte poursuit un double objectif : réindustrialiser la France et réduire l’empreinte carbone de l’industrie nationale. Après plusieurs décennies de désindustrialisation ayant coûté 2,5 millions d’emplois industriels, le gouvernement entend redonner à l’industrie française un rôle central, tout en s’inscrivant dans les engagements climatiques de l’Accord de Paris.

Trois grandes mesures soutiennent cette stratégie :

• Diviser par deux les délais d’implantation des sites industriels, via une simplification administrative et une accélération des autorisations environnementales.

• Réhabiliter plus rapidement les friches industrielles, en facilitant les cessations d’activité et les compensations environnementales anticipées.

• Accélérer les projets dits “d’intérêt national majeur”, en leur octroyant un cadre réglementaire prioritaire.

Mais au-delà des aspects économiques, la loi fixe un objectif environnemental clair : réduire de 41 millions de tonnes d’équivalent CO₂ les émissions industrielles françaises d’ici 2030. Pour y parvenir, elle mise non seulement sur l’innovation technologique mais aussi sur la mobilisation de l’épargne privée.

Une épargne orientée vers la transition écologique

Pour financer cette transition, la loi Industrie Verte modifie en profondeur les règles encadrant l’allocation de l’épargne longue des Français. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour rediriger l’épargne vers les entreprises et projets verts, avec un accent particulier sur les PME et ETI non cotées.

Le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC)

L’une des innovations majeures est la création du Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), lancé le 1er juillet 2024. Ce produit est destiné aux jeunes de moins de 21 ans, afin d’encourager les nouvelles générations à investir dans la transition écologique. Plafonné à 22 950 €, il fonctionne sur un principe de blocage des fonds pendant 5 ans minimum, sauf cas exceptionnel (invalidité ou décès parental).

Le PEAC doit obligatoirement être investi dans des supports labellisés ISR ou Greenfin, garantissant ainsi une orientation vers des projets socialement responsables ou liés aux énergies renouvelables. Autre avantage : les gains générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Ce produit vient remplacer le PER individuel pour les mineurs, désormais interdit : une mesure qui traduit la volonté de l’État de cibler l’épargne jeunesse sur les enjeux climatiques.

Une allocation obligatoire vers les titres non cotés

La loi impose également aux établissements financiers de réserver une part minimale de leurs actifs aux investissements non cotés dans les contrats d’assurance-vie et les PER en gestion pilotée. Ce quota varie selon le profil d’investisseur et l’horizon de placement :

• Entre 4 % et 8 % pour les contrats d’assurance-vie, selon le profil (équilibré ou dynamique).

• Jusqu’à 15 % pour les PER, en fonction de la durée d’investissement.

L’objectif est clair : financer directement l’économie réelle, en apportant des capitaux aux PME et ETI innovantes qui ne bénéficient pas des marchés boursiers pour lever des fonds. Concrètement, cela signifie que l’assurance-vie devient un levier de financement de la réindustrialisation verte, en soutenant les entreprises locales et les projets durables.

Une offre d’assurance-vie profondément transformée

Ces nouvelles obligations obligent les assureurs et les banques à repenser l’offre de contrats d’assurance-vie. Dès le 1er janvier 2024, tous les contrats en unités de compte doivent proposer au moins un support labellisé ISR ou Greenfin, conformément au Code des assurances modifié par la loi Industrie Verte.

Les épargnants pourront donc constater :

• L’apparition de nouveaux fonds verts dans les gammes proposées.

• Une révision des profils d’investisseur, certains établissements conseillant de passer à un profil “prudent” (non soumis à l’obligation de private equity) pour ceux réticents à investir dans le non coté.

• Une hausse de la diversité des supports responsables, ce qui pourrait accroître la complexité des choix d’allocation pour l’épargnant.

Pour les investisseurs les plus avertis, ces évolutions représentent une opportunité : accéder au private equity via l’assurance-vie, un marché autrefois réservé aux institutionnels ou aux hauts patrimoines, souvent à travers des tickets d’entrée élevés et des frais importants.

Vers une démocratisation du private equity

Jusqu’à présent, investir dans le capital-investissement nécessitait de passer par des fonds spécialisés (FCPR, FCPI, FIP), souvent peu liquides et coûteux. Avec la loi Industrie Verte, l’intégration obligatoire de titres non cotés dans les unités de compte élargit l’accès au private equity, à moindre frais et via des enveloppes fiscales attractives.

Une étude récente révèle que 77 % des Français détenant un patrimoine financier supérieur à 10 000 € sont prêts à réinvestir en capital-investissement. Cet engouement est nourri par la perspective de rendements supérieurs aux fonds traditionnels. Toutefois, il ne faut pas négliger les risques accrus :

• Un risque de perte en capital élevé, les entreprises non cotées étant plus vulnérables.

• Une liquidité réduite, les titres non cotés étant plus difficiles à revendre avant une échéance lointaine.

Les conseillers en gestion de patrimoine devront accompagner leurs clients pour intégrer ces nouveaux actifs dans une stratégie globale cohérente, alignée avec le profil de risque et l’horizon d’investissement.

Quelles conséquences pour les épargnants ?

Concrètement, les épargnants devront faire face à plusieurs évolutions :

• Une offre élargie mais davantage orientée vers les supports verts ou non cotés.

• La nécessité de mieux comprendre les caractéristiques des fonds labellisés (risque, horizon, liquidité).

• La disparition du PER pour les mineurs, remplacé par le PEAC.

• Des contrats en gestion pilotée soumis à l’obligation d’inclure du private equity, selon le profil choisi.

Ces changements pourraient aussi influencer les arbitrages futurs : par exemple, certains épargnants pourraient préférer conserver des contrats en gestion libre, ou basculer vers des profils “prudents” pour limiter l’exposition au non coté.

Que faut-il retenir de la Loi Industrie Verte ?

La loi Industrie Verte marque un tournant historique dans l’utilisation de l’épargne longue des Français. En imposant une orientation vers l’économie réelle et durable, elle renforce la mission sociétale de l’épargne tout en posant de nouveaux défis : compréhension des produits, gestion des risques et arbitrages stratégiques.

Pour les épargnants, cette réforme est synonyme de nouvelles opportunités de rendement, mais aussi d’une complexité accrue. Face à ces évolutions, l’accompagnement d’un professionnel de la gestion de patrimoine apparaît plus que jamais essentiel pour tirer parti des dispositifs tout en préservant ses objectifs financiers et patrimoniaux.

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