Qui dit nouvelle année, dit changements et bonnes résolutions. Ainsi, chaque année, l’État publie la liste de tout ce qui change ou évolue pour l’année à venir, au 1er janvier, aussi bien dans les domaines du travail (Smic, prime de précarité…), de la santé (déremboursement de l’homéopathie, Aide médicale d’État…), de la famille (allocations familiales, pensions alimentaires impayées…), des transports, du logement, etc.
Côté logement et immobilier donc, plusieurs mesures entrent ainsi en vigueur : le nouveau mode de calcul de l’APL (Aide personnalisée au logement), l’impossibilité d’augmenter le loyer sans rénovation énergétique dans une « passoire thermique », l’encadrement des loyers à la relocation jusqu’à l’été ou encore le versement de cotisations sociales pour les bailleurs en LMP.
À noter : Les logements neufs en rez-de-chaussée ou maisons individuelles en copropriété doivent dorénavant être équipés d’une douche à l’italienne.
Des aides au logement mieux calculées
Commençons par ce qui va (éventuellement) concerner votre locataire, si vous louez un logement conventionné : il ou elle verra le mode de calcul de son APL évoluer cette année.
Depuis le 1er janvier, l’APL est en effet calculée sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants et non plus sur ceux qui avaient été touchés deux ans plus tôt (n – 2), afin d’éviter des décalages parfois absurdes.
4 à 10% *
De rentabilité annuelle
+ 10 ans
D’expérience
+ 100M €
De fonds conseillés
Ce mode de calcul fera progresser ou diminuer les aides selon les cas de figure. Un salarié ayant ainsi connu une baisse de salaire verra son allocation augmenter progressivement. Inversement, l’APL d’un chômeur ayant retrouvé un emploi diminueront petit à petit.
Afin de coller au mieux à la situation des locataires, ces APL sont dorénavant réactualisées tous les trois mois et non plus une fois par an comme c’était le cas jusque-là.
La rénovation énergétique encouragée
Le gouvernement entend agir pour, peu à peu, faire disparaître du parc immobilier les logements considérés comme des « passoires thermiques ». Soit ces logements dont l’étiquette énergétique, sur leur DPE (Diagnostic de performance énergétique), se situe entre F ou G et dont la consommation énergétique est très élevée : plus de 500 kw/h et par m² de chauffage par an.
À ce jour, le gouvernement n’a pas (encore ?) opté pour des mesures contraignantes. En effet, cette lutte contre les logements énergivores repose pour le moment sur la bonne volonté des propriétaires qui peuvent réaliser des travaux de rénovation et d’isolation.
Si vous êtes propriétaire d’un logement énergivore, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 vous oblige, dès cette année 2021, à réaliser les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre bien, sans quoi vous ne serez pas autorisé à augmenter votre loyer entre deux locataires.
À noter : Dès l’année prochaine, en vertu de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, vous serez tenu en tant que propriétaire d’une « passoire thermique » de réaliser un audit énergétique. En 2023, ces logements énergivores seront classés indécents et enfin, à compter de 2028, les logements qui n’atteindront pas au minimum l’étiquette E sur leur DPE ne pourront être ni loués ni vendus ! Il est donc dans votre intérêt d’envisager des travaux si vous êtes concerné…
Des loyers encadrés à la relocation jusqu’à l’été
Depuis 2012, les zones considérées comme tendues ont vu leurs loyers à la relocation encadrés : il s’agit de 1 149 villes réparties sur 28 agglomérations, partout en France. Notamment Paris, Lille, Bordeaux, Marseille, Lyon, Toulouse…
Dans ces villes, le propriétaire fixe librement le loyer lors de la première location, puis le loyer est encadré lors d’une relocation, sauf dans le cas de quelques rares exceptions. Concrètement, vous ne pouvez donc pas augmenter le loyer entre deux locataires, à moins de réaliser d’importants travaux de réhabilitation.
Ce dispositif d’encadrement des loyers reste en vigueur jusqu’à cet été. Il pourra ensuite être reconduit à nouveau.
À noter : d’autres villes comme Bordeaux Métropole sont officiellement candidates à l’encadrement des loyers.
Les cotisations sociales en hausse avec le statut LMP
Propriétaire soumis au statut de loueur en meublé professionnel (LMP), non inscrit au Registre du commerce et des société (RCS), vous étiez jusqu’à l’année dernière assujetti à des prélèvements sociaux fixes, correspondant à 17,2 % de vos bénéfices.
Depuis le 1er janvier, la loi a changé : vous devrez régler des cotisations sociales dont le taux, désormais variable, oscille entre 35 et 40 % de vos bénéfices… Et même si vous ne présentez aucun bénéfice imposable, vous serez toujours tenu de verser à l’URSSAF un forfait incompressible de 1 145 euros.
