Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances pour permettre aux investisseurs de faire la différence entre les fonds d’investissement appliquant une méthodologie claire d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets. Depuis 2020, le label ISR est également entré en vigueur pour les fonds immobiliers (SCPI de rendement et placements en OPCI).
Ce type de SCPI permet par exemple aux épargnants qui souhaitent réaliser un investissement responsable de distinguer les fonds finançant la rénovation de bâti ancien pour atteindre de meilleures normes d’isolation et de performances énergétiques, des autres fonds. Mais ce n’est pas tout. Nous allons voir ici concrètement comment fonctionne ce label ISR pour les SCPI.
Qu’est-ce que le label ISR pour une Société Civile de Placement Immobilier ?
Chose importante à prendre en compte,
le label ISR est attribué aux SCPI candidates à son obtention
. Ce qui signifie que ce n’est pas parce qu’une SCPI n’est pas labellisée ISR, qu’elle ne pourrait pas obtenir le label si elle constituait un dossier auprès des organismes chargés de son attribution.
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Qui attribue le label ISR aux fonds immobiliers ?
Le label ISR est un label public placé sous l’égide du ministère chargé des finances. Le fonds candidat est audité par un organisme de certification indépendant et accrédité, selon le référentiel applicable à sa catégorie.
Tout comprendre avant d’investir en SCPI
Comment se déroule la labellisation ?
La procédure vérifie l’éligibilité du fonds, puis le respect des critères du label. La décision repose sur un rapport d’audit ; le label est attribué pour une durée limitée et renouvelable, avec des contrôles intermédiaires. Vérifiez la certification du fonds et sa période de validité, au-delà d’une simple mention commerciale. Le site du label détaille les étapes d’attribution.
Les critères de labellisation ISR
Parmi les SCPI candidates au label ISR, ce dernier est attribué aux SCPI qui sont conformes aux conditions d’éligibilité. Ces critères de labellisation sont répartis en 6 grandes catégories qui constituent les 6 piliers du référentiel.
Pilier n°1 : La société de gestion doit définir clairement les objectifs recherchés :
La société de gestion doit définir clairement les objectifs recherchés par la SCPI au travers de la prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Il s’agit là de bien vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu’ils sont pris en compte dans la définition de la politique d’investissement de la SCPI de rendement ;
Pilier n°2 : Une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG :
La société de gestion doit mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre au sein du patrimoine immobilier détenu par la SCPI de rendement.
Pilier n°3 : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie de la SCPI :
Pour se faire, la SCPI Le fonds précise comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion
Pilier n°4 : Engager les parties prenantes aux critères ESG :
Pour cela, la SCPI doit mettre en œuvre les moyens et outils nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche.
Pilier n°5 : L’information auprès des épargnants et des investisseurs :
La SCPI doit communiquer auprès des investisseurs de manière claire et transparente sur sa stratégie et sur les résultats obtenus par sa mise en œuvre. Elle doit également mettre en place un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements.
Pilier n°6 : Évaluer l’impact de la démarche :
La SCPI de rendement doit communiquer sur l’évolution des performances ESG de chaque immeuble dans lequel elle a investi. Elle doit mettre en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.
Que signifie ESG ?
Le sigle ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance qui sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie d’investissement et de gestion des SCPI.
Le critère environnemental prévoit généralement des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, dans une logique de diminution de l’empreinte carbone, ainsi que la consommation d’eau et/ou la production des déchets par exemple.
Le critère social vise généralement à améliorer le confort, le bien-être et la santé des occupants des immeubles, ainsi que l’accessibilité aux transports en commun, aux services et aux personnes à mobilité réduite.
Le critère de gouvernance vise généralement à établir un dialogue avec les locataires afin de travailler sur une approche commune des enjeux environnementaux et sociaux.
Ce label a-t-il un impact sur le taux de distribution ?
Le label ISR ne permet pas, à lui seul, de conclure à un niveau de frais ou de rendement identique à celui des autres SCPI. Les frais, les performances et les risques doivent être examinés dans la documentation de chaque fonds. Le label porte sur une démarche d’investissement et de gestion ; il ne garantit ni le capital, ni les revenus, ni la liquidité. Le risque dépend notamment du patrimoine et de la situation financière de chaque SCPI.
La liste des SCPI labelisées ISR
Novaxia Investissement
Novaxia Neo
5.5%
TD Brut 2025187€
Ouvert
Norma Capital
Ncap Education Sante
4.52%
TD Brut 20251010€
Ouvert
Magellim Reim
Fonciere des Praticiens
5.5%
TD Brut 202511000€
Ouvert
Fiducial Gérance
Pierre Expansion Sante
5.04%
TD Brut 20251335€
Ouvert
Atland Voisin
Epargne Pierre Europe
6.75%
TD Brut 20256000€
Ouvert
Sogenial Immobilier
Coeur de Regions
6.2%
TD Brut 20252656€
Ouvert
Swiss Life Reim
Mistral Selection
8.07%
TD Brut 2025180€
Ouvert
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